En France, les logements sociaux font partie intégrante de l’écosystème de la pierre. De nos jours, ceux-ci s’ouvrent aux acquéreurs potentiels. Comment ça marche ? Quels sont les avantages ?
Est-ce vraiment possible d’acheter un logement social ?
Selon vos objectifs d’investissement, vous pouvez acheter un logement social en France. Vous devez ainsi le propriétaire d’un appartement destiné à la location. À la différence d’autres actifs, celui-ci s’accompagne d’un loyer plus modéré. D’autant plus que les prix sont plus accessibles aujourd’hui.
De nos jours, il faut débourser entre 180 000 € et 200 000 € pour accéder à la propriété. C’est notamment le cas dans le privé. A l’évidence, les ménages les plus modestes accèdent difficilement à des biens immobiliers de cette valeur. En l’absence d’apport conséquent, ils ne pourront jamais financer un tel achat.
Mais il y a des conditions spécifiques à remplir pour acheter un logement social en France. Parmi les candidats potentiels, il y a notamment les locataires d’un logement HLM. Dans ce cas-là, l’acquisition est conditionnée par la conformité aux normes d’habitation et de performance énergétique. Le bien doit avoir été acheté ou construit (par un bailleur social) depuis plus de 10 ans. Il faut également être majeur et avoir la nationalité Française (ou titulaire d’une carte de séjour ou de résident).
Y a-t-il une procédure à suivre pour acquérir un logement social ?
L’achat d’un logement social est soumis à des règles strictes, et ce, depuis plusieurs années. A cette fin, différentes options sont possibles. Vous pouvez par exemple acheter un logement sur plan ou un bien neuf en location-accession (PSLA). D’autres alternatives existent comme la construction d’une maison individuelle ou l’achat d’un logement HLM existant.
Pour devenir propriétaire d’un logement social, vous devez passer par un organisme HLM. La procédure s’avère moins contraignante pour les locataires d’un logement social. Le cas échéant, adressez votre demande d’achat à votre bailleur social par lettre recommandée avec accusé de réception. Une réponse vous sera ensuite envoyée dans un délai de deux mois.
Notons que différentes solutions de financement sont proposées par les banques dans le cadre de l’acquisition de votre logement social. Nous parlons ici des prêts sociaux, sous condition. Citons, par exemple, le prêt à l’Accession sociale ou encore le prêt Action Logement.
Des chiffres éloquents sur la vente de logements sociaux en France
D’après une enquête, 11 834 logements sociaux ont été vendus en 2022. Dans la plupart des cas, ce sont leurs occupants ou d’autres locataires du parc HLM qui deviennent propriétaires. Malgré cela, il y a encore beaucoup de chemins pour atteindre l’objectif fixé par les lois Alur et Elan, soit 40 000 achats de logements sociaux par an.
En principe, les ventes de logements sociaux sont favorables aux nouveaux propriétaires ainsi qu’aux bailleurs. Ils déboursent moins d’argent pour acquérir leur logement par rapport à un achat dans le parc privé.
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