Les résultats des élections européennes sur les HLM sont favorables au Rassemblement national (RN). Les HLM restent dans son collimateur. A priori, ceux-ci pourraient être réservés aux familles françaises au détriment des étrangers.
Les locataires étrangers des HLM seront-ils expulsés en faveur des familles françaises ?
Aux dernières nouvelles, le Rassemblement national est sorti vainqueur majoritaire des élections européennes. De fait, celui-ci propose de réserver l’accès aux HLM (habitations à loyer modéré) aux Français. Mais cette vision du parti d’extrême droite n’est pas partagée par tous.
De son côté, Jordan Bardella, président du Rassemblement national, souhaite exclure les repris de justice des logements sociaux à l’image des HLM. Pour lui, les personnes disposant d’un casier judiciaire long comme le bras devraient être rayés de la liste.
Pour mémoire, le président de la République Emmanuel Macron avait déjà annoncé la dissolution de l’Assemblée nationale le 9 juin dernier. Or, les débats sur les HLM dédiés aux familles Françaises s’enflamment actuellement. Les gens se demandent si le RN a vraiment le droit de prendre une telle mesure s’il détient une part majoritaire au Parlement.
Pour l’heure, le RN ne dispose pas de ce pouvoir. En raison, les prochaines élections législatives sont prévues les 30 juin et 7 juillet 2024. Le RN doit d’abord passer par cette étape et remporter la victoire pour occuper une place dominante à l’Assemblée nationale. Le cas échéant, Jordan Bardella deviendrait le nouveau chef du gouvernement.
Quoi qu’il en soit, l’accès aux HLM ne peut pas être réservé aux Français, selon certains économistes. Cela s’explique notamment par la constitutionnalité afférente à cette mesure restrictive. En vertu du principe d’égalité, la jurisprudence du Conseil constitutionnel interdit toute discrimination fondée sur la nationalité.
Le Rassemblement national projette d’expulser les délinquants des HLM
D’un point de vue juridique, cette proposition de loi du Rassemblement national pourrait être adoptée. Mais le Conseil constitutionnel s’y opposerait. Pour mémoire, les Sages avaient considéré qu’il était impossible d’exclure les étrangers des bénéfices de certaines prestations sociales. D’autant plus que cette décision date du 22 janvier 1990. En 2011, les Sages avaient d’ailleurs déclaré qu’une loi accordant aux anciens combattants des aides au logement selon leur nationalité était contraire au principe d’égalité.
En vertu de l’article 225-1 du Code pénal : « toute distinction opérée entre les personnes physiques sur le fondement de leur origine constitue une discrimination ».
Vue sous cet angle, cette proposition de loi du RN ne devrait pas voir le jour. Mais la suite dépend énormément des résultats des prochaines élections législatives.
En plus de cette proposition controversée, le RN veut expulser les délinquants des HLM. D’après certains économistes, une telle mesure reste fictive. Il est tout simplement inconcevable de poursuivre ou de punir pénalement une personne une seconde fois à raison des mêmes faits. Il s’agit d’un grand principe du droit français, d’après un professeur de droit.
Pour l’heure, les seules procédures d’expulsion validées sont liées à un défaut de paiement de loyer, à la dégradation du logement ou des problèmes anormaux du voisinage.
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