Les paiements en espèces sont encore très prisés des Français. En plus d’être pratiques, ils apportent un gain de temps optimal aux utilisateurs.
Mais, un sénateur a fait une nouvelle proposition de loi qui pourrait tout changer : les paiements en espèces ne seront plus possibles à partir d’un montant bien précis. Focus !
Un mouvement de lutte contre la délinquance
L’utilisation de l’argent en liquide présente de multiples avantages. Malheureusement, son anonymat lui porte préjudice. En effet, les espèces peuvent devenir une arme facile pour réaliser des opérations illicites comme la fraude fiscale, le travail non déclaré, la drogue, etc.
Si l’on a tendance à penser que leur interdiction réduirait voire mettrait fin aux différents trafics, le sénateur Christian Bilhac, lui, voit les choses autrement. Il a soumis une proposition de loi qui consiste à durcir l’usage de ce moyen de paiement. Il plaide pour un meilleur encadrement de l’argent en liquide afin de venir à bout de la délinquance et du blanchiment d’argent pour les dealers.
À titre de rappel, l’Union européenne a limité le paiement en argent liquide à 10 000 euros, et ce, depuis le mois de janvier 2024. Une mesure prise à l’ensemble des pays membres, mais, libre à chaque État d’appliquer des règles plus restrictives. Alors, le sénateur compte-t-il aller encore un peu plus loin ?
Paiement en espèces supérieur à 1 000 euros : bientôt plus possible ?
Le Sénateur veut serrer encore plus les vis puisqu’il juge que le plafond imposé par l’UE est trop contraignant et laisse une marge de manœuvre importante aux contrevenants. La proposition de loi qu’il a déposée le 22 mai vise à réduire les limites de paiement en espèces. Le seuil envisagé est de 1 000 euros, que ce soit pour les professionnels ou les particuliers. Dépasser ce montant serait possible, sans pour autant avoir à aller au-delà des 10 000 euros.
Aussi, si la transaction est de 1 500 euros, il faudra décrire l’objet de l’opération. Bien sûr, des exceptions sont prévues, notamment pour les individus qui ne disposent pas de compte bancaire, de carte bancaire ou de chéquier.
Il est à noter que la proposition a été signée par certains membres du Rassemblement démocratique et social européen. Le vice-président de la Commission des finances semblait déjà favorable à l’abaissement des seuils à 1 000 euros puisque selon lui ses dires, le montant échangé lors des transactions au marché noir est souvent moins élevé. Ainsi, il échappe facilement aux dispositions législatives.
Pour l’instant, cette affaire reste en suspens à cause des évènements récents. Comme vous le savez, l’Assemblée nationale a été dissoute. Il faudrait donc faire preuve de patience pour voir ce qui s’en suivra.
Leave a reply