La déclaration de revenus est une obligation pour tous les contribuables. Pour les revenus 2023, la campagne a débuté le 11 avril et a été clôturée le 6 juin 2024.
En cas d’omission, vous pouvez être exposé à des pénalités. Cependant, pour alléger les conséquences légales et financières, il faudra réagir rapidement. Découvrez dans cet article la stratégie à entreprendre en urgence si vous avez oublié de déclarer vos revenus. Focus !
Se rendre directement sur la plateforme des impôts du gouvernement
Il convient de rappeler que la déclaration automatique des revenus concerne quand même une grande partie des Français, soit près de 10 millions. Elle sera validée systématiquement si la situation du contribuable n’a connu aucun changement. Dans ce genre de cas, on ne peut pas parler de retard.
En revanche, si vous ne faites pas partie de cette catégorie, en cas d’oubli, ne paniquez pas ! Il n’est jamais trop tard pour se rattraper et rectifier le tir. Même si la date limite est passée, vous avez toujours la possibilité de faire votre devoir jusqu’au mercredi 26 juin. Pour cela, il est recommandé de vous connecter sur le site des impôts du gouvernement ou d’utiliser l’application. Autrement, vous pouvez retirer le formulaire n° 2042 auprès du service des impôts et le remplir correctement.
Quelles sont les sanctions auxquelles il faut s’attendre ?
Pour limiter les dégâts, il est donc important de procéder à une régularisation rapide avant la date du 26 juin. Si ce délai est dépassé, le fisc décidera de votre sanction. De manière générale, un retard entraîne une majoration à hauteur de 10% de l’impôt que vous avez réglé à l’automne.
Ce pourcentage augmente ensuite à 20% en cas d’oubli dans les 30 jours de la mise en demeure, puis il grimpe à 40% si vous choisissez de rester dans l’ignorance. Et si une activité illicite ou un travail non déclaré a été constaté, la majoration s’élèvera à 80%.
Des intérêts supplémentaires seront appliqués, au-delà du 1er juillet. Leur coût mensuel s’établit à 0,2%.
Quid de la demande de remise disgracieuse ?
Les retardataires ont la possibilité de réclamer l’annulation des sanctions : il s’agit de ce que l’on appelle la demande de remise disgracieuse. Vous pouvez l’effectuer en ligne, par courrier ou bien au guichet de votre centre d’impôt selon vos préférences. Il est à noter que cette demande n’est acceptée que si le contribuable est capable de justifier son retard.
Il est important de souligner que les sanctions ne touchent pas les français qui ne sont pas imposables. Il est toutefois recommandé de compléter le formulaire à temps pour obtenir un avis de non-imposition. Ce dernier vous sera utile pour demander par exemple la prime d’activité, le RSA, la bourse, etc.
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