Si auparavant, les propriétaires résidents et les locataires devaient payer la taxe d’habitation, la donne a changé. En effet, depuis début 2023, cette dernière ne concerne plus que les résidences secondaires.
Mais cette nouvelle règle s’applique-t-elle pour tout le monde ? Ou, certaines villes seront-elles exemptées en 2024 ? Réponses dans cet article.
Taxe d’habitation 2024 : exonération des ZRR ?
Les propriétaires tout comme les usufruitiers des résidences secondaires ou d’un autre logement meublé qui n’est pas dédié à l’habitation principale, sont soumis à la taxe d’habitation. De nombreux locaux sont concernés qu’il s’agisse d’un appartement ou d’une maison individuelle, ou encore de dépendances de logement non attenantes telles que le garage ou encore le parking privatif.
Si vous vous situez dans les zones de revitalisation rurale ou ZRR en France, les règles sont quasiment les mêmes, mais à quelques détails près. À titre de rappel, les ZRR réunissent plusieurs communes reconnues comme fragiles, notamment sur le plan socio-économique. Pour optimiser le développement de ces territoires, les locaux bénéficient, sous certaines conditions, des dispositifs sociaux et fiscaux.
Justement, certaines communes offrent une exonération de taxe d’habitation pour deux catégories de biens :
- Un local classé meublé de tourisme
- Ou la chambre d’hôte.
Pour pouvoir profiter de ce bel avantage, les entreprises concernées devraient, avant le 1er janvier de chaque année, adresser une déclaration en y joignant les justificatifs de l’affectation des locaux, au service des impôts de votre commune.
Le fonctionnement de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires
Pour que le fisc puisse déterminer si vous êtes concerné par ce type d’impôt, il faudra faire votre déclaration d’occupation auprès des services fiscaux avant le 1er juillet s’il y a eu des changements depuis la précédente déclaration ou si vous n’avez pas encore déclaré votre logement. Vous serez, par la suite, amenée à déterminer la nature de l’occupation et à mentionner les informations adéquates si un tiers occupe votre logement.
Pour connaître le montant de l’impôt, il suffit de multiplier la valeur locative cadastrale du logement et de ses dépendances, par un taux d’imposition (qui fluctue selon les communes). Il convient de souligner que malheureusement, le montant de cet impôt est souvent plus important. De manière générale, vous ne pouvez pas bénéficier d’une exonération, en revanche, vous avez un délai supplémentaire pour régler la taxe d’habitation, soit, vers la mi-décembre. Il existe néanmoins une exception pour les individus qui ont quitté leur habitation pour se loger dans un établissement d’accueil spécialisé.
En résumé, la taxe d’habitation s’applique uniquement sur les résidences secondaires. Selon les communes, vous pouvez, si votre logement se niche dans les ZRR, être exempté de cet impôt. Vous pourrez d’ailleurs trouver la liste des communes concernées sur le site du gouvernement.
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