Il y a plusieurs moyens d’investir dans l’immobilier en France. Et il y a aussi plusieurs moyens de faire de l’optimisation fiscale pour alléger ses charges tout en assurant ses arrières. La nue-propriété se distingue par sa performance particulière, mais comment ?
Les bases de la nue-propriété
La nue-propriété est un statut qui confère à toute personne la propriété d’un bien, immobilier ou financier. Cependant, le nu-propriétaire, contrairement à l’usufruitier, ne peut en aucun cas tirer les avantages qui en découlent. Cela revient à dire que le nu-propriétaire n’est pas autorisé à user du bien, que ce soit pour l’occupation ou encore pour en tirer des revenus. Il est juste le détenteur de la structure et rien d’autre. C’est de par le principe de démembrement d’une propriété que la nue-propriété nait. Elle peut aussi être transmise par succession après un décès.
Les avantages de l’achat d’un bien en nue-propriété
- Attractivité des prix
L’achat d’un bien en nue-propriété, c’est s’assurer une réduction de presque 40 % du prix d’achat réel de la propriété, quoi de mieux pour les investisseurs que d’acquérir des biens à des prix réduits ?
- Pas de charge pour le propriétaire d’un bien immobilier sans usufruit
Selon la loi en vigueur, le nu-propriétaire s’assure seulement des gros travaux en rapport avec la structure même du bien. Dans ce cas, c’est l’usufruitier qui doit assurer les charges d’entretien régulier de l’immeuble (privé et commun).
- Pleine propriété sans frais ni taxe de sortie
Il faut savoir que la période de démembrement est limitée. Ainsi, le nu-propriétaire acquiert la pleine propriété à l’expiration de ce délai et sans aucuns frais.
- Charges fiscales réduites
Comme le nu-propriétaire n’encaisse pas les revenus venant de la propriété, il est alors normal s’il n’est pas assujetti à certaines charges fiscales. Et encore mieux, les intérêts, en cas de crédit, sont déductibles des autres revenus immobiliers.
- Réduction de la base de l’impôt de solidarité sur la fortune
Seul l’impôt de solidarité sur la fortune est à la charge du nu-propriétaire dans le cas où il est soumis à ce régime. Cependant, si ce n’est pas le cas, c’est l’usufruitier qui doit déclarer le bien comme étant imposable à la taxe foncière. Toutefois, d’après la loi de finances rectificative pour 2013 (article 885 G quater CGI) : « les dettes liées à la nue-propriété ne peuvent plus être déduites de l’assiette de l’impôt de solidarité sur la fortune ».
En bref alors, la performance des investissements en nue-propriété se base surtout sur sa fiscalité et sur les coûts d’acquisition réduits. Il faut savoir qu’il s’agit d’un investissement qui nécessite une certaine patience, mais qui peut rapporter gros. Encore une preuve que l’immobilier offre des occasions en or. Avoir une information approfondie.
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