Face aux arnaques liées au dispositif MaPrimeRénov’, l’Agence nationale de l’habitat prévoit de resserrer les vis. De quoi renforcer davantage les contrôles (périodiques). Le point sur Café Sauvage !
Des vérifications renforcées pour lutter contre les arnaques liées à MaPrimeRénov’
De nos jours, les arnaques relatives à l’aide gouvernementale MaPrimeRénov’ reviennent en force. Face à cette situation inquiétante, l’Anah projette de lancer une campagne d’envergure de vérification de l’identité des bénéficiaires de cette aide d’Etat. Plusieurs milliers de ménages sont visés par cette action.
Déjà initiée, cette grande campagne vise à adresser un courrier aux ménages concernés. L’Anah pourra ainsi distinguer plus efficacement les bénéficiaires potentiels et les arnaqueurs. En principe, ceux-ci doivent déclarer des travaux éligibles sur le site maprimerénov.gouv.fr.
Bien que cette mesure soit susceptible de rallonger les délais de traitement des dossiers, celle-ci reste indispensable à la sécurisation du parcours des ménages. Les acteurs malveillants, quant à eux, seront identifiés à terme. De fait, ces arnaqueurs usurpent l’identité des personnes potentiellement éligibles pour encaisser l’aide à leur place.
D’après l’Anah, le courrier, envoyé préalablement, ne demandera aucune information personnelle aux destinataires. A méditer lors de la réception du courrier. Il s’agit d’une initiative pour lutter plus efficacement contre l’éco-délinquance. La raison pour laquelle l’Anah travaille en étroite collaboration avec la DGCCRF, la gendarmerie et la police nationale. Même les tribunaux judiciaires sont sur le coup.
Dans le cadre de cette campagne, toute irrégularité détectée fera l’objet d’un signalement auprès du Procureur de la République compétente. Les usurpations d’identité sont dans la ligne de mire de l’Anah. D’autres pratiques douteuses ont été décryptées par l’Agence. Citons, par exemple, des artisans qui disparaissent dans la nature après avoir touché la prime. Il y a aussi les documents falsifiés associés à des crédits à la consommation (truqués).
Pouvez-vous bénéficier de MaPrimeRénov’ en 2024 ?
En attendant l’arrivée de ce courrier de l’Anah, vous pouvez tester votre éligible au dispositif MaPrimeRénov’ sur Internet. Il existe différentes plateformes dédiées à cet effet. En principe, cette aide de l’Etat s’ouvre aux propriétaires (occupants ou bailleurs) ainsi qu’aux usufruitiers. Idem pour les propriétaires en indivision, les titulaires d’un droit réel, qui confère l’usage du bien et les preneurs d’un bail emphytéotique (ou bail à construction). La liste des bénéficiaires potentiels s’avère longue.
Bien entendu, des conditions d’attribution sont retenues pour accéder à MaPrimeRénov’ en 2024. Vos revenus, par exemple, doivent se situer dans les tranches très modestes, modestes ou intermédiaires. A l’évidence, si vous avez des ressources plus élevées, cette prime vous sera refusée automatiquement.
En plus des conditions de revenus, vous devez fournir un DPE (diagnostic de performance énergétique). Un audit énergétique peut également faire l’affaire. Toutefois, le DPE n’est pas obligatoire pour un logement situé en Outre-mer.
Concernant la réalisation des travaux, le recours à un professionnel conventionné RGE (reconnu garant environnemental) est obligatoire. Parmi les travaux éligibles, il y a notamment le chauffage, l’eau chaude sanitaire et l’isolation thermique.
Si vous remplissez les conditions d’éligibilité de MaPrimeRénov’, vous devez d’abord déposer votre dossier de demande de subvention avant d’initier les travaux.
Leave a reply