Les locataires sont-ils vraiment gagnants grâce à l’encadrement des loyers ?

En principe, les loyers sont encadrés à Paris. Il s’agit d’une mesure en vigueur depuis 2019. Vous l’aurez compris, celle-ci s’apparente à l’encadrement des loyers. Zoom !

L’encadrement des loyers est-il réellement efficace ? Prenons le cas de Paris

En vigueur depuis 2019, l’encadrement des loyers protège les locataires contre d’éventuelles augmentations excessives de leur montant. Nombreux d’entre eux se demandent si ce dispositif fonctionne réellement. L’Atelier parisien d’urbanisme (APUR), l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (OLAP) et d’autres acteurs du marché ont mené une enquête sur ce sujet.

Publiée le 24 avril dernier, cette récente étude révèle que l’encadrement des loyers remplit bien sa fonction. A en croire les chiffres, les premiers résultats s’avèrent positifs. Les locataires auraient économisé environ 800 € par an en moyenne grâce au dispositif. Un chiffre éloquent concernant notamment ceux qui vivent dans la capitale.

De fait, cette enquête passe au crible la période de 2019 à 2023. Elle suggère qu’une augmentation des loyers de l’ordre de 4,2% a été contournée grâce au mécanisme. En moyenne, leur montant aurait été réduit de 64 € par mois, soit 768 € par an.

Barbara Gomes, conseillère déléguée de la Ville, chargée de l’encadrement des loyers, est satisfaite du résultat. Dans le détail, la variation du loyer imputable à l’encadrement des loyers a progressé à -5,9% entre 2022 et 2023, contre -2,5% entre 2019 et 2020. Toujours selon cette étude, la couverture du dispositif a profité notamment aux petites surfaces. Des appartements de moins de 18 m², qui auraient pu subir une hausse de 10,2% en l’absence de l’encadrement des loyers.

Certaines annonces franchissent les loyers plafonds dans la capitale

Les chiffres dévoilés par cette étude s’avèrent assez plausibles. Sans l’encadrement des loyers, la hausse aurait pu être plus importante, le cas échéant. Malgré cela, il n’y a pas encore eu de baisse considérable des loyers ces trois dernières années. Au contraire, il s’agit plutôt d’une tendance orientée à la hausse à Paris, soit +2,5% en moyenne pour le parc locatif privé (26,40 €/m²). Dans la capitale, les loyers ont progressé d’environ 75% en l’espace de 20 ans.

La même étude révèle que près de 4 annonces sur 10 franchissent l’encadrement des loyers. Or, ce dispositif encadre notamment les baux signés depuis juillet 2019 à Paris. Un loyer médian au m² a été fixé comme référence. De fait, celui-ci est déterminé selon le type de bien et du quartier. A cela s’ajoute une majoration de 20%.

Des dérogations sont néanmoins prévues pour certains bailleurs. Ils peuvent en effet revaloriser davantage leurs loyers en mettant en avant les caractéristiques particulières de leurs logements. Il peut s’agir d’un balcon, d’une vue imprenable sur un monument ou d’une proximité immédiate des transports. En somme, ces propriétaires doivent appliquer des compléments de loyers pour s’affranchir des loyers plafonds.

L’étude suggère par ailleurs que la hausse des loyers contournée aurait pu s’élever à 8,2%, contre 4,2% sans l’encadrement. En raison, certains bailleurs parisiens n’avaient pas respecté cette mesure sans tenir compte des compléments de loyers prévus.