Le Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) ne cesse jusqu’à présent de recevoir de plus en plus de noms de propriétaires étant en difficulté financière. Ces individus sont alors susceptibles de se retrouver à la rue si jamais leur bien immobilier est saisi par les créanciers. Pour éviter de perdre leur patrimoine, la vente avec faculté de rachat constitue une solution à envisager sérieusement. Il faut opter soit pour le portage immobilier, soit pour la vente à réméré. Mais y a-t-il une différence entre les deux ?
Tout sur la vente à réméré
La vente à réméré est une opération régie par le Code civil, au niveau des articles 1659 à 1673. Elle se base ainsi sur une pratique déjà très répandue depuis l’époque du Moyen-Age. Son principe de base est assez simple à comprendre et pourtant, c’est une méthode qui reste méconnue de nombreux Français.
Il est alors question pour un propriétaire de mettre son bien immobilier en vente, tout en convenant avec le repreneur d’un contrat incluant une clause de rachat. De ce fait, il sera possible pour le vendeur de récupérer son patrimoine, passer un certain délai (pas plus de 5 ans). Il devra cependant rembourser la somme qu’il a perçue initialement, majorée de certains frais incontournables.
C’est une solution pertinente pour les ménages qui se retrouvent sous la menace d’une saisie. En effet, la vente à réméré leur permet de récupérer un peu de trésoreries pour pouvoir terminer le remboursement de leur crédit. De plus, ils ont le droit de continuer à habiter le bien concerné jusqu’à expiration du contrat, moyennant une indemnité d’occupation.
De quoi donner alors aux personnes en difficulté de préserver leur propriété, tout en s’accordant le temps de se reconstruire financièrement. Il est impératif de pouvoir réunir assez de fonds pour pouvoir profiter de son droit de rachat, sous peine de tout perdre.
Tout sur le portage immobilier
Selon les textes en vigueur, il ne semble n’y avoir aucune différence entre la définition du portage immobilier et celle de la vente à réméré. En effet, les deux opérations se réfèrent toutes les deux aux articles 1659 à 1673 du Code civil. Le principe reste alors le même, c’est-à-dire, celui de vente avec faculté de rachat.
Cependant, les défenseurs du portage immobilier soutiennent ce dernier comme étant plus équitable. En effet, même si le cheminement est le même, les frais sont réduits, offrant réellement la chance aux vendeurs de pouvoir récupérer leur maison ou appartement à un prix plus raisonnable.
Bref, la principale différence entre portage immobilier et vente à réméré se trouve surtout dans l’appellation. Cependant, il est possible de dire que le premier cité, tend à engendrer moins de frais. Néanmoins, une vente avec faculté de rachat implique toujours des charges non négligeables auxquelles il faudra se conformer.
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