En tant que titulaire d’un contrat d’assurance-vie, vous avez l’obligation de déclarer les gains qui en découlent. Il s’agit d’une étape incontournable, peu importe la durée de détention. Justement, voici comment bien s’y prendre en 2024 !
Pourquoi doit-on déclarer les gains de son assurance-vie ?
Lors d’un rachat (partiel ou total), les gains sont imposés, le cas échéant. En revanche, le capital investi est exonéré d’impôts. L’un des gros avantages de l’assurance-vie. Après avoir effectué un rachat sur votre contrat en 2023, vous devez déclarer les gains cette année. En effet, ceux-ci doivent figurer dans la déclaration de revenus 2024.
En principe, les gains issus d’un contrat d’assurance-vie sont appelés des intérêts. L’impôt applicable dépend énormément de l’ancienneté du contrat et de la date des versements effectués préalablement. De fait, la fiscalité de l’assurance-vie s’avère avantageuse compte tenu d’un abattement fiscal de 4 600 € par an (personne seule) ou 9 200 € (couple marié ou pacsé).
Pour déclarer vos gains, vous devez respecter certaines règles. Consultez toujours l’IFU (imprimé fiscal unique), envoyé par votre assureur. Vous y trouverez notamment des informations relatives à la part des bénéfices issus de vos versements antérieurs ou postérieurs à septembre 2017.
Normalement, les informations affichées dans l’IFU sont préremplies dans votre déclaration fiscale.
Lors du rachat, vous devez trancher entre le prélèvement forfaitaire unique ou le barème progressif de l’IR. Un choix crucial pouvant impacter le taux d’imposition applicable. Impossible de faire machine arrière lors de votre déclaration de revenus.
Les étapes à suivre pour déclarer vos gains selon les cas
En optant pour le prélèvement libératoire de 35% ou 15% (selon la durée de détention, 4 ans ou 8 ans), vous devez renseigner la ligne 2XX. Celle-ci sera substituée par la ligne 2YY si vous avez choisi une imposition au barème progressif à la place du PFL. Notons que ces étapes-là concernent les versements effectués avant septembre 2017.
Pour les versements effectués après septembre 2017, vous devez renseigner la ligne 2ZZ. Vos gains seront ainsi soumis à la flat tax à hauteur de 12,80%.
A l’évidence, les étapes à suivre sont différentes pour un contrat d’assurance-vie de 8 ans ou plus. Lorsqu’il s’agit de versements qui datent d’avant septembre 2017, renseignez toujours la ligne 2CH.
En privilégiant une imposition au barème progressif, les gains sont considérés comme des revenus ouvrant droit à l’abattement. La ligne 2DH, quant à elle, entre en vigueur en cas de prélèvement libératoire de 7,5%. Le cas échéant, renseignez le montant des gains dans la ligne 2DH de votre déclaration de revenus.
Dans l’éventualité où vos versements datent d’après septembre 2017, c’est la ligne 2VV qu’il faut renseigner. Les gains considérés comme des primes inférieures à 150 000 € sont imposés à hauteur de 7,5% ou soumis au barème de l’IR. Au-delà, le taux forfaitaire progresse à 12,8%, sauf si les gains sont soumis au barème de l’IR.
Concernant la ligne 2UU, celle-ci correspond à l’addition des deux cases 2VV et 2WW. Dans cas de figure, l’assureur doit avoir déjà appliqué un prélèvement fiscal à 7,5%. Prélevé par le Fisc, le montant sera prérempli dans la case 2CK. Il est par ailleurs possible de renoncer à la flat tax en cochant la case 2OP.
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