Le système de portabilité est en train de se populariser auprès de tous les Français. Rappelons justement que ce principe permet d’utiliser l’argent provenant de la vente d’un bien, pas pour le remboursement du crédit, mais plutôt pour acquérir un autre patrimoine.
Une proposition de loi qui pourrait tout changer
Depuis 2022, les taux de crédit ont connu des remontées exceptionnelles, ce qui a freiné la plupart des achats. En effet, il est devenu plus difficile de contracter des emprunts pour payer le projet. Afin d’essayer d’y remédier, Damien Adam, un député de la majorité a récemment déposé une proposition de loi qui concerne la généralisation de système de portabilité du prêt immobilier. Grâce à ce texte, l’argent obtenu avec la vente du premier bien peut servir pour financer l’acquisition d’un autre logement. Il faut rappeler que cette mesure existait déjà, par contre la chute des taux depuis 2016 a entraîné sa disparition.
La popularisation de ce processus devrait permettre à tous les emprunteurs de bénéficier d’un taux plus attractif lorsqu’ils achètent un nouveau bien. Celui-ci a pour objectif de simplifier davantage le marché de l’immobilier et surtout pour faire baisser les coûts pour les propriétaires. Dans ce projet de loi, le député souhaite impliquer dans toutes les offres de crédit, une clause mentionnant que tous les clients peuvent, s’ils le désirent, conserver les conditions du prêt obtenu en cas de vente du bien pour l’acquisition d’un autre.
Cela signifie donc qu’il n’est pas nécessaire de faire un emprunt supplémentaire. Grâce à ce système, les Français peuvent profiter des meilleures modalités qu’aujourd’hui avec des taux qui avoisinent les 4 %, pourtant ils étaient à 1 % il y a deux ans passés. Cette solution est certainement bénéfique lorsque les taux du premier crédit sont inférieurs à ceux qui s’appliquent pour le nouvel achat.
Vers la fluidification du marché immobilier
La mise en place de cette proposition de loi sera bénéfique pour les propriétaires qui envisagent de vendre leur bien. En effet, ils pourront échapper aux pénalités de remboursement anticipé de prêts qui sont généralement onéreuses. Certes, le principe de la portabilité existe déjà depuis plusieurs années, cependant celle-ci requiert une convention spécifique à l’intérieur du contrat de crédit. Par ailleurs, les établissements ont décidé de ne plus ajouter cette clause depuis 2016 pour éviter que les emprunts avec des rendements faibles entraînent des pertes suite aux éventuelles augmentations des taux.
Ainsi, inclure ce processus dans les contrats de prêt devrait permettre une fluidification du marché qui connaît une légère amélioration. Justement, le dispositif est très intéressant pour les propriétaires désirant vendre leur ancien bien en vue d’en acheter un autre. Cependant, il est important de bien réfléchir avant de privilégier cette option puisqu’elle pourrait causer la hausse des taux hypothécaires. En effet, cette transaction entraîne des coûts pour les établissements de crédit. Par conséquent, ils pourraient être obligés d’adopter un certain ajustement au niveau des taux afin de conserver des marges bénéficiaires correctes. Cela dit, les propriétaires concernés ont donc intérêt à se rapprocher des experts pour prendre la meilleure décision.
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