Fonctionnement d’une assurance-vie pour assurer votre succession

Pour préparer votre succession, la souscription d’un contrat d’assurance-vie vous sera d’une grande aide. Il s’agit d’un outil efficace, pratique et accessible à tous. Explications !

Le mode d’emploi pour assurer votre succession via un contrat d’assurance-vie

Une personne altruiste préfère souvent ouvrir un contrat d’assurance-vie pour anticiper sa succession. L’objectif derrière cette décision est de privilégier ses êtres chers. Rappelons que ce produit d’épargne, très populaire en France, comporte une clause bénéficiaire. En principe, c’est la section dédiée à la succession.

Le souscripteur peut nominer librement le ou les bénéficiaires du contrat en cas de décès. Il faut rédiger cette clause au préalable pour éviter les imprévus. L’identité de chaque personne désignée doit être exhaustive. A défaut, le capital pourrait être réintroduit dans la succession. Idem, si par malheur, le bénéficiaire quitte ce monde avant l’assuré,

De nos jours, il existe deux moyens pour savoir si vous êtes bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie. La première consiste à saisir l’Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (Agira) en ligne. La deuxième méthode implique l’utilisation d’une lettre spécifique de l’Institut national de la consommation (INC). Notons que celle-ci doit être adressée à l’Agira, par courrier.

Le processus de traitement de votre demande de recherche de bénéficiaires devrait prendre 15 jours à compter de sa réception. Le cas échéant, vous devez lui transmettre les justificatifs nécessaires dans un délai de 15 jours. S’il y a d’autres bénéficiaires trouvés, ceux-ci devront également effectuer cette démarche.

Parmi les documents à envoyer à l’assureur (ou au notaire), il y a notamment le justificatif de décès, les copies des pièces d’identité de chaque héritier ainsi qu’une attestation fiscale de chaque bénéficiaire.

Après la réception de ces documents, le versement du capital devrait normalement intervenir dans un délai d’un mois (jusqu’à un an en cas de complications).

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Ne pas négliger les frais de succession le cas échéant

La fiscalité reste un point crucial à prendre en compte lors d’une succession via un contrat d’assurance-vie. De règle générale, les primes versées après 70 ans rentrent dans la succession. Les sommes en question sont soumises aux droits de succession. En contrepartie, les intérêts dégagés bénéficient d’une exonération totale des droits de succession.

Bon à savoir : s’il s’agit d’un contrat ouvert avant le 20 novembre 1991, l’âge du souscripteur au moment du versement des primes ne sera pas pris en compte. Dans ce cas-là, une exonération totale (ou un prélèvement après abattement) s’applique aux sommes versées. Mais la donne peut changer, si les versements de ces primes datent d’avant ou d’après le 12 octobre 1998.

Les primes versées avant le 70^ème anniversaire de l’assuré, quant à elles, sont exonérées des droits de succession, dans la limite de 152 500 €. Au-delà, des frais de succession à hauteur de 20% s’appliquent. Mais cela concerne exclusivement les successions ouvertes depuis le 1^er janvier 2014. Notons que ce taux de taxation est prélevé après abattement des 152 500 € (dans le cas d’une base de part nette taxable inférieure ou égale à 700 000 €).

Des droits de succession s’appliquent également aux primes versées après 70 ans, supérieures à 30 500 € pour l’ensemble des contrats. L’abattement retenu dépend de la part de chaque bénéficiaire.